Arrêté d'autorisation d'exploiter
L'arrêté d'autorisation d'exploiter la carrière dans la plaine de Bardouville a été signé en préfecture le 29 novembre dernier. L'arrêté est disponible là :
http://www.seine-maritime.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil249.pdf
Cette autorisation, véritable déni de démocratie, va à l'encontre des positions de la commune, de la CREA, du Parc Naturel Régional et de celles des habitants de Bardouville exprimées lors du référendum.
Tout ça ne suffit manifestement pas face aux lobbys industriels.
Tout n'est pas négatif dans cette décision puisque l'autorisation d'exploiter exclue la première partie de la zone 1 du projet (partie droite de la plaine en sortant de Bardouville), pour protéger le captage. Ceci a pour conséquence un recul du projet par rapport aux habitations de l'ordre de 350 m, ce qui permettra de réduire significativement les problèmes de nuisance pour les premiers riverains de la zone 1 et les risques par rapport au captage d'eau, dans la limite de nos connaissances actuelles sur l'aire d'alimentation de ce captage.
Notre association, malgré tout le travail réalisé, n'a pas été en mesure de faire échouer le projet. Nous ne sommes que quelques particuliers et notre pouvoir d'influence n'est pas comparable à celui des industriels.
Toutefois, même si nos espoirs étaient supérieurs, nous nous félicitons d'avoir réussi à obtenir l'exclusion de la phase 1 de la zone 1. Rappelons que c'est notre association qui a soulevé le problème du captage d'eau. Sans notre action, ni la mairie, ni la CREA, ni le parc n'auraient soulevé d'objection à la réalisation de ce projet.
La lecture attentive de l'arrêté permet de noter les points suivants :
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en modifiant le PLU par la délibération du 25 septembre 2010, le conseil municipal a permit à la société FCH d'obtenir l'autorisation. C'est bien là le point initial de toute cette affaire ;
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L'arrêté impose des obligations à l'exploitant, en termes de bruit, de poussières et de réaménagements. L'association SEPIA sera vigilante au respect de ces obligations.
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Le seul intérêt que la commune pouvait trouver à ce projet, c'est la rétrocession à la commune des terrains exploités, à l'issue du réaménagement. Or, l'arrêté précise que ces terrains seront rétrocédés à l'exploitant du captage d'eau, soit la CREA. Ceci amène deux commentaires :
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L'enquête publique a été réalisée sur le postulat d'une rétrocession des terrains à la commune. L'arrêté préfectoral n'est pas conforme aux postulats de l'enquête publique. La commune sera t'elle en mesure de faire valoir ses droits en attaquant cette décision au tribunal administratif ?
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Pour résumer, la réalisation de ce projet va créer des nuisances, des dévalorisations de patrimoine (ou comment enlever à Bardouville le seul intérêt qui lui restait : le cadre), ne va rapporter à la commune aucun revenu et en plus, les terrains ne lui appartiendront pas. Comment a t'on pu en arriver là?
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Il convient tout de même de remercier ceux qui, dans le conseil municipal, ont permit aux habitants de Bardouville de s'exprimer lors de l'enquête publique et lors du réferendum.
Afin d'éviter qu'une extension de cette carrière ne soit un jour possible, nous demandons au conseil municipal de voter dès maintenant une modification du PLU en reclassant les zones non-exploitées en terrains agricoles.
Pour finir, même si notre bataille n'a pas été totalement gagnée, nous sommes tout de même
heureux d'avoir pu faire reculer le projet sur la zone 1. Au moins notre action n'aura pas
été totalement vaine. Merci à toutes et à tous pour votre appui dans notre action.